Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant RSVP Pro, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

RSVP Pro est une plateforme de gestion d'événements qui permet de :

• Créer et gérer des événements
• Envoyer des invitations multilingues
• Suivre les réponses RSVP
• Communiquer avec les invités
• Analyser les performances des événements

3. Inscription et comptes

Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser RSVP Pro. En vous inscrivant, vous confirmez que vous avez l'âge requis et l'autorité légale pour accepter ces conditions.

Responsabilité du compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte
• Les informations fournies doivent être exactes et à jour

4. Utilisation acceptable

Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser RSVP Pro pour organiser des événements légitimes et professionnels.

Utilisations interdites

Vous ne devez pas utiliser notre service pour :

• Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
• Organiser des événements illégaux ou nuisant à autrui
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Diffuser du contenu offensant, discriminatoire ou haineux
• Compromettre la sécurité de notre plateforme
• Utiliser des bots ou automatiser l'utilisation du service

5. Contenu utilisateur

Propriété

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez ou téléchargez sur RSVP Pro.

Licence d'utilisation

En téléchargeant du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et diffuser ce contenu dans le cadre de nos services.

Responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu que vous partagez et devez vous assurer qu'il respecte les lois applicables et les droits des tiers.

6. Plans et paiements

Plans d'abonnement

• Plan Gratuit : Fonctionnalités limitées, aucun engagement
• Plan Pro : Abonnement mensuel avec fonctionnalités avancées
• Plan Entreprise : Solutions personnalisées sur devis

Facturation

• Les frais sont facturés à l'avance pour chaque période
• Aucun remboursement pour les annulations en cours de période
• Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir RSVP Pro disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons suspendre temporairement le service pour :

• Maintenance programmée
• Mises à jour de sécurité
• Résolution d'incidents techniques
• Respect d'obligations légales

8. Propriété intellectuelle

RSVP Pro, son logo, ses fonctionnalités et son design sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier ou distribuer notre logiciel
• Utiliser nos marques sans autorisation écrite
• Effectuer de la rétro-ingénierie de nos systèmes
• Créer des services concurrents basés sur notre plateforme

9. Limitation de responsabilité

RSVP Pro est fourni "en l'état". Nous déclinons toute garantie explicite ou implicite. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

10. Résiliation

Par vous

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil.

Par nous

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de violation de ces conditions, avec ou sans préavis selon la gravité.

Effets de la résiliation

Après résiliation, votre accès au service cesse immédiatement. Vos données peuvent être conservées pendant 30 jours pour permettre une éventuelle réactivation, puis supprimées définitivement.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email 30 jours à l'avance. Votre utilisation continue du service après notification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :